Nouvelle / Une décision attendue de la Cour de l'Union européenne

Une décision attendue de la Cour de l'Union européenneLundi, 10 février 2014

Les implications légales des opérations de jeu dans un marché "gris" seront précisées par la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui pourrait tracer un important précédent pour de nombreux joueurs et dossiers similaires.

Un joueur autrichien a perdu plus d'un million de dollars en jouant à la roulette en ligne, sur deux salles disposant d'une licence d'opération de l'autorité de régulation des jeux de Malte. Or, l'Autriche opère un monopole sur l'attribution de licences pour le jeu en ligne et la salle où l'argent fut perdu ne dispose pas d'une telle licence nationale. Le joueur déclare du coup que la salle opérait illégalement et que l'argent devrait lui être retourné. La salle accusée déclare quant à elle que la politique autrichienne s'oppose aux traités d'ouverture des frontières de l'Union européenne et qu'elle avait le droit légitime d'offrir ces services en Autriche.

La Cour autrichienne, manifestement embêtée dans le dossier, a donc demandé à l'Union européenne de spécifier une série de points avant de pouvoir rendre un jugement.

Les implications sont certes intéressantes, quelle que soit la décision. S'il fallait que le joueur soit remboursé, les cas similaires risquent d'exploser. Or, si on donne raison à l'opérateur en vertu des lois en place, cela rend de facto certaines politiques protectionnistes, bien présentes dans l'industrie du jeu européenne, désormais illégitimes.

Les précisions devraient tomber rapidement cette semaine.

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